Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société par actions simplifiée (SAS) Studio T7, soucieuse de tes droits, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à ta disposition afin que tu puisses au mieux exercer tes droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection de tes données personnelles, nous t'invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de ta navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») : StudioT7.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : La société par actions simplifiée (SAS) Studio T7 située :

51 Rue Mirabeau, 94200 Ivry-sur-Seine

Immatriculée au RCS de Créteil 978 715 597

Téléphone : +33 6 27 35 70 45

Adresse électronique : contact@studiot7.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : Studio T7 est hébergé par Shopify, dont le siège social est situé :

151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) : Un délégué à la protection des données :

Enzo DAUPLEY, enzo.daupley@hotmail.fr, est à ta disposition pour toute question relative à la protection de tes données personnelles.

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE

Ton accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Tu t'engages à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 - CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 - GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que tu utilises est sous ta entière responsabilité. Tu dois prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ton matériel et tes propres données notamment d'attaques virales par Internet. Tu es par ailleurs seul responsable des sites et données que tu consultes. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à ton encontre :

du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par toi des présentes conditions générales. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à toi-même, à des tiers et/ou à ton équipement du fait de ta connexion ou de ton utilisation du site et tu renonces à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de ta utilisation du site, il pourra se retourner contre toi pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

ARTICLE 7 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Tes données sont collectées par la société par actions simplifiée Studio T7. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec toi, et le cas échéant pour le traitement de tes commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

nom et prénom ;
adresse ;
adresse mail ;
numéro de téléphone ;
date de naissance ;
données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur. Un délégué à la protection des données : Enzo DAUPLEY, enzo.daupley@hotmail.fr, est à ta disposition pour toute question relative à la protection de tes données personnelles.

ARTICLE 8 - DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE TES DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, tu disposes des droits suivants :

le droit d’accès : tu peux exercer ton droit d'accès, pour connaître les données personnelles te concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de ton identité afin d'en vérifier l'exactitude ;
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, tu peux demander la mise à jour des informations ;
le droit de suppression des données : tu peux demander la suppression de tes données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : tu peux demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s’opposer au traitement des données : tu peux t’opposer à ce que tes données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : tu peux réclamer que la Plateforme te remette les données personnelles que tu as fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. Tu peux exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

51 Rue Mirabeau, 94200 Ivry-sur-Seine. Ou par email, à l’adresse : contact@studiot7.fr

Tu peux aussi t'adresser à notre délégué à la protection des données :

Enzo DAUPLEY, enzo.daupley@hotmail.fr, qui est à ta disposition pour toute question relative à la protection de tes données personnelles. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra te contacter. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, tu peux consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Tu peux aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Nous te recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à ta entière disposition pour régler ton problème.

ARTICLE 9 - UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La Plateforme conserve tes données pour la durée nécessaire pour te fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de tes informations si nécessaire, même après que tu aies fermé ton compte ou que nous n'ayons plus besoin pour te fournir nos services.

ARTICLE 11 - PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

quand tu utilises les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
lorsque tu publies, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
quand tu autorises le site web d'un tiers à accéder à tes données ;
quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 12 - OFFRES COMMERCIALES

Tu es susceptible de recevoir des offres commerciales de notre part. Si tu ne le souhaites pas, n'hésite pas à nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@studiot7.fr.

Tes données sont susceptibles d’être utilisées par nos partenaires à des fins de prospection commerciale. Si tu ne le souhaites pas, fais-nous savoir en nous envoyant un e-mail à l’adresse : contact@studiot7.fr.

Si, lors de ta consultation du site, tu accèdes à des données à caractère personnel, veuille te abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

ARTICLE 13 – COOKIES

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous t'offrons. Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur ton terminal, avec ton accord. Dans ce cas, lors de ta première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre ta navigation, tu devras accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. Tu as la possibilité de désactiver les cookies à tout moment. Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google : - Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ; - Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ; - Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; - Google Dynamic Remarketing : permet de te proposer de la publicité dynamique en fonction de tes précédentes recherches ;

Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;

DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies Facebook ; Facebook connect : permet de t'identifier à l'aide de ton compte Facebook ; - Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ; - Facebook Custom Audience : permet d'intérargir avec l'audience sur Facebook. La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

ARTICLE 14 - PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 16 - CONTACTE-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, tu peux laisser un message à l'adresse suivante : contact@studiot7.fr.